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Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.104 du 9 août 1999 autorisant un Consul honoraire d'Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 25 mars 1999, par laquelle M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne a nommé M. Dieter SPAETHE, Consul honoraire d'Allemagne à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Dieter SPAETHE est aut...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.095 du 29 juillet 1999 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Anvers (Belgique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution,Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.094 du 22 juillet 1999 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.937 du 26 avril 1996 portant nomination d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Valérie MELCHIOR, épous...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.062 du 28 juin 1999 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 14 janvier 1999, par laquelle le Conseil Fédéral Suisse a nommé M. Pierre BARRAZ, Consul Général de Suisse à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre BARRAZ est autorisé à exercer les fonctions d...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.014 du 25 mai 1999 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 18 mars 1999 par laquelle M. le Président de la République Tunisienne a nommé M. Rachid Ridha GHEDIRA, Consul de Tunisie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Rachid Ridha GHEDIRA est autorisé à ex...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 13.643 du 2 octobre 1998 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.929 du 8 mars 1999 autorisant un Consul Général du Mexique à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 10 novembre 1998, par laquelle M. le Président des Etats-Unis Mexicains a nommé Mme Maria Enriqueta CABRERA Y CUARON, Consul Général du Mexique à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Maria Enriquet...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.935 du 10 mars 1999 autorisant un Consul honoraire du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le décret de nomination en date du 21 janvier 1999, par lequel le Gouverneur Général en Conseil du Canada a nommé Mme Liliane BROCHU, Consul honoraire du Canada à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Liliane BROCHU est autorisée à ex...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.917 du 1er mars 1999 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 17 septembre 1998, par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, a nommé M. Ian MCLEAN, Consul Général du Canada...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.888 du 15 février 1999 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Jean-Claude MICHEL est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Saint-Siège, le 1er mars 1999.Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.899 du 19 février 1999 autorisant un Consul Général de la Fédération de Russie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 20 octobre 1998, par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères de la Fédération de Russie a nommé M. Alexandre CHOULGUINE, Consul Général de la Fédération de Russie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonn...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.791 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Los Angeles (Californie, Etats-Unis d'Amérique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.790 du 11 novembre 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Miami (Floride, Etats-Unis d'Amérique)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.832 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 11.739 du 10 octobre 1995 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements scolaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Carole LANTERI, Professeur certif...